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Les aides à l'embauche en alternance pour l'année 2023

Dernière mise à jour : 2 nov. 2023

Le montant et certaines modalités de versement des aides à l’embauche en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) conclus depuis le 1er janvier 2023, par les employeurs de moins de 250 salariés ont été modifiés. Présentation de ces changements.


Une nouvelle aide exceptionnelle.


Pour les contrats conclus en 2023. Vous pouvez continuer a bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide exceptionnelle versée par l'État pour les contrats d'apprentissage et certains contrats de professionnalisation que vous concluez entre le 1-1-2023 et le 31-12-2023 au titre de la première année d'exécution du contrat (décret 2022-1714 du

29.12-2022, JO du 30-12).


Contrat d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Ils ouvrent droit à l’aide s’ils sont conclu par les entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle, équivalent au moins au niveau 5 (bac +2) est au plus haut niveau 7 ( bac+5) du cadre national des certifications professionnelles. (CNCP)


Contrats de professionnalisation conclus entre le 1-1-2023 et le 31-12-2023. Ils ouvrent droit à l'aide s'ils sont conclus avec des salariés âgés de moins de 30 ans à la date de leur conclusion et qu'ils visent soit la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du CNCP, soit la préparation d'une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, soit un contrat professionnel expérimental (décret 2022-1714 art. 2 et 3).


6 000 € pour la 1° année. Cette nouvelle aide exceptionnelle est d'un montant de 6 000 € maximum versée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, Elle n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis visée ci-après (C. trav. art. L 6243-1),


Formalités. Pour bénéficier de l'aide, vous devez transmettre le contrat à votre opérateur de compétences (Opco) qui le dépose auprès du ministre en charge de la formation professionnelle. Celui-ci transmets, par le service dématérialisé, à l’Agence de service et de paiement (ASP) les informations nécessaires à son paiement. Cette transmission, vaut décisions d’attribution.


Versement. L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans votre déclaration sociale nominative.


Aide unique à l'apprentissage


Employeurs bénéficiaires. Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire unique de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un jeune préparant un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) ou au Bac + 2 (niveau 5) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (C. trav. art. L 6243-1, L 6522-4 et D 6243-1; voir A&C Personnel, 21° année, n° 19, p. 3, 1-9-2022)


Depuis 2023 : 6 000 € pour la 1° année. Si vous concluez un contrat d'apprentissage depuis le 1-1-2023, vous bénéficiez de l'aide unique aux employeurs d'apprentis seulement pour la première année d'exécution du contrat et vous percevez un montant d'aide de 6 000 € maximum, quel que soit l'âge de l'apprenti (qu'il soit mineur ou majeur) (C. trav. art. D 6243-2 ; décret 2022-1714 du 29-12-2022 art. 1°, JO du 30-12). L'aide n'est donc plus versée sur les 3 années d'exécution du contrat et son montant est réduit (auparavant 4 125 € pour la 1° année d'exécution du contrat, 2 000 € pour la 2° année et 1 200 € pour la 3°, soit 7 325 € pour les 3 années du cycle de formation en apprentissage)


› Si vous embauchez un jeune en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation au cours de l'année 2023 pour préparer un diplôme ou un titre de niveau Bac + 5 maximum, vous pouvez encore percevoir, pour la première année du contrat, une aide financière exceptionnelle de l'État d'un montant de 6 000 € maximum.

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