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Sponsor d'évènements à la rentrée ?

Dernière mise à jour : 2 nov. 2023

Les demandes de sponsor sont fréquentes en cette période de rentrée scolaire, notamment des clubs de sports. Si votre société décide de réaliser une action de sponsoring, la charge correspondante sera déductible de ses résultats imposables pour autant que toutes les conditions soient réunies. Nos conseils.

La déduction fiscale des charges…


Sous conditions. La déduction des dépenses engagées pour une entreprise est soumise à des conditions précises. Les charges, qui doivent se traduire par une diminution de l’actif net, doivent être régulièrement comptabilisées, être engagées dans l’intérêt propre de l’entreprise. Il est indispensable de conserver les pièces justificatives pour être en mesure de justifier, le cas échéant, le respect de ces conditions de déductibilité.


Quand ? La déduction de la charge s’opèrera sur l’exercice au cours duquel elle est engagée, quelle que soit la date de paiement. C’est ainsi qu’une charge engagée au cours de l’exercice, qui reste à payer à la date de clôture, doit tout de même être prise en compte, s’agissant d’une dette certaine dans son principe et dans son montant. À l’inverse, une charge payée au cours de l’exercice, mais dont la fourniture du bien ou du service doit intervenir au cours de l’exercice suivant doit être soustraite des charges de l’exercice et comptabilisée en « charge constatée d’avance ».


Attention ! Même si la dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et répond à toutes les conditions requises, certaines charges ne sont pas déductibles des résultats imposables de l’entreprise : il s’agit des dépenses dites « somptuaires ». Sont visées les charges engagées pour l’exercice de la chasse ou l’exercice non professionnel de la pêche, les dépenses de toutes nature (y compris l’amortissement) résultant de l’achat, de la location ou de toute opération réalisée en vue d’obtenir la disposition de yachts ou de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ainsi que de leur entretien. Il en est de même des charges (y compris l’amortissement) résultant de l’achat, de la location ou de toute opération faite en vue d’obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d’agrément, ainsi que de leur entretien de ces résidences. Sont, en outre, visés les amortissements des voitures particulières, pour la fraction de leur prix d’acquisition qui excède un certain plafond, ou le loyer correspondant en cas de location.


…appliquée au sponsoring


Sponsoring. À la différence du mécénat, les opérations de sponsoring sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise notamment dans le cadre du parrainage d’un évènement. Il s’agit pour l’entreprise de faire de la publicité sur son nom, son activité, ses services, ses produits dans un but commercial. Le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme.


À justifier. Il s’agit donc de frais généraux qui prennent la forme des dépenses déductibles. Ce qui suppose donc que les dépenses de parrainage engagées par l’entreprise sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation et qu’elles répondent aux conditions générales de déductibilité des charges. Notez que l’administration fiscale a eu l’occasion de préciser que le respect de l’intérêt de l’entreprise est considéré comme rempli lorsque l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage est assurée et que les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage qu’elle en attend. Cela suppose, en outre, que la dépense de sponsoring ne soit pas liée à des dépenses considérées comme somptuaires.


Une dépense de sponsoring sera déductible pour autant qu’elle respecte les conditions générales de déduction des charges, ce qui suppose donc de justifier la contrepartie attendue. Conservez toutes les pièces justificatives utiles pour démontrer la réalité de l’opération de la communication et de publicité réalisée.

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