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Une taxe sur vos dépenses de publicité ?

Dernière mise à jour : 2 nov. 2023

Si votre société a engagé des dépenses de publicité en 2022 pour promouvoir son image et développer son portefeuille clients, elle doit peut-être s’acquitter d’une taxe prochainement. Nos conseils.


Une taxe sur certaines dépenses de publicité. Les dépenses soumises à la taxe, s’entendent de l’ensemble des dépenses concourant à la réalisation (conception de la campagne et recherche de l’argumentation, réalisation de maquette, travaux de composition et d’impression, etc. ) et à la distribution (frais d’expédition, d’affranchissement, etc..)

des imprimés publicitaires et à la publication des annonces et insertions, qu’elles soient effectuées par votre entreprise elle-même ou qu’elle ait recours à des prestataires extérieurs.


Les imprimés publicitaires. Il s’agit des imprimés (prospectus, reçu lettre, etc. ) ayant pour objet de promouvoir l’image, les produits ou les services de votre entreprise et destiné à être distribués dans les boîte aux lettres ou par mise à la libre disposition du public (guichets, présentoirs, etc). Notez que ne sont notamment pas considérés comme des imprimés publicitaires, les objets qui portent une inscription publicitaire (vêtements échantillons, etc.)


Les annonces et insertion dans les journaux gratuits. Il s’agit des dépenses engagées à raison des annonces et insertion (achat d’espace publicitaires), ayant pour objectif de promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur effectuées dans les journaux gratuits.


Un chiffre supérieur à 763 000 € HT. Si vous avez engagé de telles dépenses de publicité, la taxe n’est toutefois due que si votre société, assujettie à la TVA, à réaliser un chiffre d’affaires sur l’année civile 2022 supérieur à 763 000 € HT.


Une taxe de quel montant ? La taxe s’élève à 1 % du montant hors TVA des dépenses de publicité imposables. Elle doit être déclarer et payer à l’appui de l’annexe. 3310–A de la déclaration de CA3 relative aux opérations du mois de mars, (ou du premier trimestre) de l’année, au titre de laquelle elle est due, soit entre le 17 et le 24 avril 2023 pour les dépenses de 2022.


Votre entreprise a distribué en 2022 des imprimés publicitaires ou acheté des encarts dans des journaux gratuits, la taxe ne sera due que si son chiffre d’affaires excède 763 000 € HT.

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