Il est fréquent de recevoir dès à présent, les catalogues des cadeaux de fin d’année. Nos conseils si vous envisagez d’offrir des cadeaux à vos meilleurs clients et fournisseurs.
Cadeaux d’affaires : déductibles du résultat si... Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales).
Une limite de prix ? Si aucune condition de valeur n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. La « normalité » du montant du cadeau s’appréciera donc au regard de la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires, etc. N’oubliez pas, en outre, que si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000€, vous devez compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.
Pour déduire la TVA, 73€ maximum. La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d’emballage et de port inclus) ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond est réévalué tous les cinq ans en fonction de l’inflation. Il était fixé à 69€ depuis le 01/01/2016 et a été réévalué à 73€ le depuis le 01/01/2021.
Plusieurs cadeaux dans l’exercice ? Si les cadeaux se renouvellent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder cette même limite de 73€ par an et par bénéficiaire. (CGI art.206, IV-2, 3° de l’annexe II au CGI et art. 28-00 A de son ann. IV).
Bon à savoir. Si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Par exemple, si le cadeau offert à un même client est composé de deux bouteilles de champagne valant chacune 40€, la TVA ne pourra pas être déduite.
Inviter plutôt qu’offrir ? invitation de client à un évènement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d’athlétisme, représentations artistiques ou musicales, etc.) entre deux catégories de dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : si l’intérêt de l’entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 73€ ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA.
Les cadeaux sont en principe déductibles du résultat. Quant à la TVA, elle n’est déductible que si vous limitez leur valeur à 73€ par an et par bénéficiaire.
Pour contourner cette limite, préférez les dépenses de réception : un match de football, un concert, etc.