Vos revenus perçus en tant que dirigeant sont imposés en traitements et salaires. Pour déclarer vos frais professionnels, vous avez donc le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % ou le calcul de vos frais réels. Mais comment le télétravail est-il pris en compte dans le calcul de ces frais ? Nos conseils avant d'établir votre déclaration de revenus.
Un choix à opérer
Une déduction forfaitaire de 10 %. Cette déduction couvre tous les frais professionnels et est calculée automatiquement par l'administration.
Elle est plafonnée, pour chacun des membres du foyer fiscal, à 13 522 € pour les revenus perçus en 2022 avec une déduction minimum de 472 €.
Une option pour la déduction des frais réels.
Tous les frais professionnels (non remboursés par l'entreprise) déduits de vos revenus doivent avoir été engagés pour les besoins de l'activité et être justifiés. Vous avez ainsi intérêt à opter pour la déduction de vos frais réels lorsque leur montant est supérieur à la déduction forfaitaire.
Les frais réels déductibles
Les frais de déplacement. Sont déductibles, à raison d'un aller-retour quotidien, les frais de déplacement de moins de 40 km entre le domicile et le lieu de travail. Au-delà de 40 km, vous devrez justifier de circonstances particulières pour qu'ils puissent être admis en déduction (domicile proche du lieu de travail du conjoint, scolarité particulière d'un enfant...). Vous pouvez calculer ces frais à partir du barème kilométrique établi par l'administration. Peuvent s'y ajouter les frais de stationnement et de péage.
Les frais de déjeuner. L'administration admet également la déductibilité des frais supplémentaires de repas pris sur le lieu de travail lorsque vous ne pouvez les prendre à votre domicile en raison de vos horaires de travail ou de l'éloignement de votre domicile (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 n°550).
Les autres frais déductibles. Sous réserves de justificatifs, ont notamment été jugés déductibles des frais de déménagement lorsque le changement de résidence a un motif professionnel, des frais de double résidence dès lors que cela « ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle, mais est justifié par une circonstance particulière »
(CE 6-10-2004 n° 256092). L'administration admet également la déductibilité des frais de vêtements spécifiques à la profession ainsi que, le cas échéant. les frais d'entretien et de blanchissage (BOI-RSA-BASE-30-50-30-40 n°90).
La prise en compte du télétravail
Le principe. Lorsque le salarié opte pour la déduction des frais réels, les frais liés au télétravail à domicile peuvent être déduits à hauteur d'un montant forfaitaire ou pour leur montant exact si cela est plus favorable (frais relatifs au bureau ou à la pièce, frais d'achats de fournitures...).
Une déduction forfaitaire... Pour 2022, la déduction forfaitaire s'élève à 2,50 € par journée de télétravail dans la limite de 55 € par mois.
Ou sur la base de frais réels ? Vous pouvez choisir de déterminer le coût du télétravail sur une base réelle. Cependant, le calcul apparaît très fastidieux dès lors qu'il vous faut retenir une quotepart de différents frais que vous avez supportés à titre personnel, selon des clés de répartition qui pourraient prêter à discussion. Et notez que si vous intégrez les frais de télétravail dans vos frais réels, l'éventuelle prime versée à ce titre par l'entreprise sera alors imposable.
Conseil. Si vous déclarez des frais au titre de journées de télétravail, veillez à ajuster en conséquence le nombre de déplacements domicile/lieu de travail pour le calcul des frais kilométriques. Et voilà nos conseils sur les frais déductibles en télétravail !
› Les frais engagés dans le cadre du télétravail font partie des frais réels que vous pouvez déclarer si vous renoncez à la déduction forfaitaire de 10 %. Vous pouvez choisir le forfait de 2,50 € par jour télétravaillé ou déterminer le coût réellement supporté. Si l'entreprise vous verse une indemnité à ce titre, elle devient imposable.