Dirigeant, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous souhaitez vous constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié et hésitez entre le plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance-vie. Quel support choisir pour votre épargne ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Nos conseils pour faire le bon choix.
Des points communs importants
Deux enveloppes pour placer son épargne. Le plan d’épargne retraite (PER) et le contrat d’assurance-vie peuvent être assimilés à deux enveloppes de placement de votre épargne. Elles peuvent être ouvertes par une personne physique, sans condition d’âge ou de situation professionnelle (salarié ou non, retraité…). Notez toutefois qu’il ne sera plus possible d’ouvrir un PER individuel pour un enfant mineur après la mise sur le marché du plan épargne avenir climat prévue pour ce premier trimestre 2024 et réservé aux enfants et aux jeunes de moins de 21 ans.
Des versements libres. Vous êtes libre de verser le montant de votre choix. Vous pouvez prévoir d’épargner avec une certaine régularité, ou effectuer des versements ponctuels. Si vous bénéficiez d’une rentrée d’argent exceptionnelle (donation, prime…), vous pouvez tout à fait la verser en tout ou partie sur votre PER comme sur votre assurance-vie, sans restriction de montant.
Bon à savoir : Dans les deux types de contrat, vous pouvez désigner librement le ou les bénéficiaire(s).
Des points de divergence
La fiscalité à l’entrée. Les sommes placées sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable, dans une certaine limite. En 2024, le plafond de déduction est égal à 10 % des revenus professionnels nets de l’année 2023, dans la limite de 35 194 € ou à hauteur de 4 399 € si ce montant est supérieur. En revanche, les versements sur un contrat d’assurance-vie ne vous font bénéficier d’aucun avantage fiscal.
La fiscalité à la sortie... Dans les deux cas, vous pourrez choisir de récupérer votre épargne sous forme de capital, de rente, ou d’un panachage entre rente et capital. L’idée générale est que la fiscalité lors de la sortie dépend en fait de celle dont vous avez bénéficié lors des versements.
... sous forme de rente. Si le contrat est un contrat d’assurance-vie, la rente sera soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement de 30 % à 70 % selon votre âge au moment de la liquidation de l’épargne. Si le contrat est un PER et que vos versements ont bénéficié de la déduction fiscale, la rente est alors soumise à l’impôt sur le revenu. L’abattement applicable n’est alors que de 10 %.
... sous forme d’un capital. Si le contrat est un contrat d’assurance-vie, la part du capital rachetée n’est pas soumise à l’impôt. Seuls les intérêts sont imposés selon des modalités qui varient selon la date d’ouverture de votre contrat et de la date de vos versements. À titre d’exemple, pour les contrats ouverts depuis le 27‑9‑2017, les gains sont soumis à la flat tax au taux de 30 %. Si le contrat est un PER, le capital résultant des versements volontaires qui ont ouvert droit à un avantage fiscal l’année de leur versement, est soumis à l’impôt sur le revenu. A contrario, pour la part du capital résultant des versements volontaires qui n’ont pas ouvert droit à un avantage fiscal (dépassement du plafond de déduction par exemple), seuls les gains sont assujettis à la flat tax.
La disponibilité des sommes versées. Il s’agit d’un point de différentiation fondamental : sur un contrat d’assurance-vie, les sommes épargnées sont disponibles à tout moment (la fiscalité sera cependant plus lourde en cas de retrait anticipé). Par contre, sur un PER, l’épargne n’est disponible qu’au moment de votre retraite (sauf cas de déblocage anticipé).
Si vous recherchez un outil de défiscalisation immédiat tout en vous constituant une épargne pour votre retraite, choisissez le PER. En revanche, si vous souhaitez pouvoir récupérer vos fonds plus tôt, préférez alors un contrat d’assurance-vie. Et vous pouvez bien entendu choisir de répartir votre épargne sur ces deux types de support.
© Editions Francis Lefebvre
www.alertesetconseils.fr - Alertes & Conseils Impôts - Année 22 - Numéro 15 - 22-3-2024
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