En tant que dirigeant, vous passez du temps sur la route, enfermé dans votre voiture et souvent dans les bouchons. Et si vous preniez une moto ou un scooter comme véhicule de société ? Une différence sur le plan fiscal ?
Acheter ou louer une moto
Achat : un amortissement. Au même titre qu'une voiture, l'achat d'un deux-roues par votre entreprise sera déduit sous forme d'amortissement échelonné sur une durée de quatre ou cinq ans.
Location : la déduction des loyers. Si votre entreprise préfère un leasing, elle déduira alors les loyers, comme s'il s'agissait d'une voiture.
Avantage : pas de limite de déduction. Pour un véhicule de tourisme, la fraction de l'amortissement (ou des loyers) qui excède certains plafonds ne sera pas déductible. Mais ne sont concernés par cette limitation que les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules particuliers (VP), et un deux-roues n'est pas un VP.
TVA: déductible?
Une TVA non déductible. Sont exclus du droit à déduction les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation (CGI ann. II art. 206). La TVA n'est donc pas récupérable, qu'il s'agisse d'une moto, d'un scooter, voire d'un vélo (BOI-TVA-DED-30-30-20).
Sur l'entretien : non plus. À partir du moment où le véhicule est exclu du droit à déduction, tous les services afférents n'ouvrent pas droit non plus à déduction. La TVA sur les frais d'entretien et de réparation n'est donc pas déductible.
Sur le carburant ? La TVA sur l'essence, carburant des deux-roues, est déductible partiellement depuis le 1-1-2017. Le taux de déduction est de 80 % depuis le 1-1-2021. Pour les voitures particulières, la TVA peut être déduite totalement si le carburant est du GPL ou du GNV, à hauteur de 80 % si le carburant est du gazole ou de l'essence.
Sur le péage : oui.
La TVA est déductible, à condition toutefois de mentionner, sur le ticket de péage, l'identification complète de votre société.
Et les autres taxes ?
Carte grise. Elle est quasi gratuite pour un scooter (11 €), et son coût deux fois moins élevé que pour un véhicule de tourisme s'agissant d'une moto.
Pas de taxe sur les véhicules. La taxe sur les véhicules de sociétés, qui a fait place à deux nouvelles taxes depuis le 1-1-2022, l'une sur les émissions de dioxyde de carbone et l'autre sur l'ancienneté des véhicules, n'est due par votre société que si elle possède ou utilise une ou plusieurs voitures particulières. Les motos et scooters en sont donc exonérés.
Et si vous utilisez votre propre deux-roues?
Le remboursement de vos frais. Au même titre que si vous utilisiez votre voiture, vous pouvez vous faire rembourser par votre société les frais engagés avec votre deux-roues pour vos déplacements professionnels.
Un barème spécifique aux deux-roues. Vous pouvez vous faire rembourser sur la base de vos frais réels (dépréciation, prime d'assurance, frais d'entretien et de réparation, carburant, stationnement) à hauteur de leur part professionnelle et à condition d'être en possession de tous les justificatifs, ou sur la base du forfait kilométrique publié chaque année par l'administration et spécifique aux deux-roues. Le barème couvre tous les frais, y compris les frais d'achat de casque et de protection.
> Circuler en deux-roues présente des avantages sur le plan fiscal : amortissement déductible sans limitation, exonération de taxe sur les véhicules, carte grise moins coûteuse. Et si vous utilisez votre propre deux-roues, les remboursements de frais peuvent être calculés grâce à un barème dédié pour ces véhicules.
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