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Véhicules de tourisme : quelle déduction pour votre société ?

Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, ou le prend en leasing, elle ne pourra pas déduire l’intégralité de son coût ou des loyers. Plusieurs plafonds de déduction s’appliquent selon la catégorie de véhicules. Lesquels ? Explications.


un véhicule de location avec le logo du cabinet CR Conseil

Le véhicule est acheté par l’entreprise


Un plafond. La déduction de l’amortissement des véhicules de tourisme est interdite pour la fraction du prix d’achat (TTC) supérieure à un montant qui varie selon la quantité de CO2 émise. Le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre à prendre en compte pour ce calcul correspond au taux indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné (ou sur la documentation technique du véhicule le cas échéant).


Des plafonds. Depuis 2021, le plafond diffère selon le taux d’émission de CO2 , mais aussi selon que le véhicule relève ou non de l’homologation WLTP.


Pour les véhicules relevant du WLTP

Taux de CO2 (en g/km)

Plafond (en €)

T > 200

9 900 €

160 < T ≤ 200

9 900 €

50 ≤ T ≤ 160

18 300 €

20 ≤ T ≤ 50

20 300 €

T < 20

30 000 €

Pour les autres véhicules

Taux de CO² (en g/km)

Plafond (en €)

T > 200

9 900 €

130 < T ≤ 200

9 900 €

60 ≤ T ≤ 130

18 300 €

20 ≤ T ≤ 60

20 300 €

T < 20

30 000 €

Concrètement. La fraction non déductible de l’amortissement est déterminée en appliquant au montant de l’annuité d’amortissement pratiquée le rapport existant entre la fraction du prix d’acquisition qui dépasse le plafond et ce prix d’acquisition (elle est rapportée aux bénéfices imposables par voie extracomptable). Le prix d’acquisition à prendre en compte doit être augmenté du coût (taxes comprises) des équipements et accessoires, que ceux-ci soient fournis avec le véhicule ou qu’ils fassent l’objet d’une livraison distincte. En revanche, les accessoires qui fonctionnent de manière autonome ne sont pas à inclure dans le prix soumis à limitation. Ce qui sera aussi le cas des accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou des équipements spécifiques permettant l’utilisation du GPL ou du GNV et des accumulateurs ou des équipements spécifiques permettant l’utilisation de ces mêmes carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules hybrides s’ils ont fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte qui permet de les identifier lors de l’acquisition de véhicules.


À noter. Les autres charges, liées à l’entretien, aux réparations ou encore aux frais de carburant, demeurent déductibles dans les conditions de droit commun.


Le véhicule est loué par l’entreprise


Un même plafond. Les entreprises qui prennent en location des voitures, neuves ou d’occasion, ou qui les prennent en crédit-bail ne peuvent déduire les loyers correspondants que dans la limite d’un plafond analogue à celui applicable à l’amortissement des véhicules dont les entreprises sont propriétaires.


Concrètement. Le plafonnement fait obstacle à la déduction de la part du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition du véhicule excédant les limites précitées.


Bon à savoir. Ne sont pas visés par ce plafonnement les véhicules pris en location pour une courte durée (n’excédant pas trois mois, non renouvelable).


Selon le type de véhicule, le plafond de déduction sera fixé à 9 900 €, 18 300 €, 20 300 € ou 30 000 €, que le véhicule soit acheté, loué, ou pris en crédit-bail par l’entreprise. Notez que les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par ces limites.


 

© Editions Francis Lefebvre

www.alertesetconseils.fr - Alertes & Conseils Impôts - Année 22 - Numéro 15 - 22-3-2024

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